Magistrature

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  MAGISTRATS CELEBRES DU XVIII° SIECLE

  Wattinne adolphe Plon 1941

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  Juges et procureurs. Histoire d’une perversion

  Hennion christian - lemoine yves Recherches 1980

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  De la compétence des juges de paix

  Henrion de pansey p. p. n Paris, benjamin duprat - videcoq 1839

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  LE JUGE CET INCONNU

  Verpraet georges G. verpraert 1974, in 1974

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  LES ATTRIBUTIONS JURIDICTIONNELLES DU PRESIDENT DU TRIBUNAL EN DEHORS DES REFERES ET DES ORDONNANCES SUR REQUETE.

  Seignolle jean pierre Toulouse imprimerie du commerce 1940

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  FORMULAIRE D’AUDIENCE DU PRESIDENT D’ASSISES SOUS FORME DE REPERTOIRE METHODIQUE CONTENANT AVEC LES INDICATIONS DE LA JURISPRUDENCE, ET LES TEXTES DU CODE PENAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE TOUS LES MODELES ET RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR DIRIGER LES DEBATS ET RENDRE LES ARRETS.

  Tellier georges Paris laros éditeur 1894 1894

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