Loisirs et varia (2426)Droit
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Droit
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Projet de constitution Française adressé à Louis XVIII et au peuple français
COLLECTIF Mame 181425,00 €25,00 € -
Charges du procés de Monsieur Lescalopier, Intendant de la Généralité de Montauban
HISTOIRE ] Sans lieu 175650,00 €50,00 € -
Le procès d’un Nazi. Témoignages documents. Les reflexions des communistes
RAVERY Jean-Pierre L'Humanité 198718,00 €18,00 € -
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Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu’à la législation moderne ; suivie d’une généralisation du droit romaon
ORTOLAN M Joubert 184640,00 €40,00 € -
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Exposition abrégée des loix. Avec des observations sur les usages des provinces de Bresse et autres régies par le droit écrit
DAMOURS Louis Chez Huart & Moreau 1751150,00 €150,00 € -
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L’Affaire Fualdès. Le sang et la rumeur
MIQUEL Jacques- PIERRE Aurélien Rouergue 201728,00 €28,00 € -
Les évaluations foncières et l’impôt foncier dans le département du Tarn et Garonne, depuis la création du département jusqu’à nos jours
FAUCHER B Montauban, Imprimerie coopérative 19256,00 €6,00 € -
L’art de juger les affaires criminelles au XVIIIe siècle en Rouergue et à Toulouse
MAUREL Jean Les Amis des Archives 201240,00 €40,00 € -
Traité des matières criminelles suivant l’ordonnance du mois d’Août 1670
ROUSSEAUD de LA COMBE Guy du Chez Théodore le Gras 1768150,00 €150,00 € -
Nouveau commentaire sur les ordonnances des mois d’Août 1669 & mars 1673. Ensemble sur l’Edit des mois de mars 1673 touchant les épices
ORDONNANCES ] Debure l'aïné 176160,00 €60,00 € -
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Le Traité d’Utrecht
BOURBON Sixte de, Prince de Parme Communication et Tradition 199825,00 €25,00 € -
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Vie privée des anciens. Les institutions de l’antiquité. Institutions civiles
MENARD René - SAUVAGEOT Claude Flammarion 193014,00 €14,00 € -
La Procédure Civile des Tribunaux de France démontrée par principes, et mise en action par des formules
PIGEAU Eustache Nicolas Frères Mame 1807150,00 €150,00 € -
Constitution, de la République Française, et lois y relatives
Constitution ] an iii De l'imprimerie de la république 1795400,00 €400,00 € -
Coutumes du Pays et Duché de Normandie, Anciens Ressorts et Enclaves d’icelui. Avec les Arrêts de Réglement de la Cour, Edits, Déclarations, Arrêts du Conseil & du Parlement.
Normandie ] coutumes Louis oursel 178390,00 €90,00 € -
Instruction sur le service journalier de la Garde Municipale de Paris
Paris ] barlet Imprimerie de lefebvre 1830120,00 €120,00 €