Code civil
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Code civil
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Collection d’arrêts et jugemens des Cours et Tribunaux de Paris, et autres Cours de l’Empire pour l’An 1808 sur les matières douteuses et difficiles et notamment sur les Matières du Code Civil
Collectif Au bureau du journal du palais 180870,00 €70,00 € -
Esprit du code Napoléon, tiré de la discussion
J g locre Imprimerie impériale 1879200,00 €200,00 € -
JOURNEES D’ETUDES A L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL : I – LE RAYONNEMENT DU DROIT CODIFIE – LE CONSEIL D’ETAT ET LE CODE CIVIL.
Collectif Ed. des journaux officiels 200425,00 €25,00 € -
DROIT CIVIL. TOME I. INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT. LES PERSONNES.
Lefebvre francis Francis lefebvre 1983, grand 198615,00 €15,00 € -
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DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX. 2° édition annotée et augmentée de formules par M. BIOCHE.
Carou j.m. Paris thorel 1843, 2 184375,00 €75,00 € -
CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l’organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres.
Code de procedure civile A toulouse vieusseux 1807 180740,00 €40,00 € -
Commentaire sur la loi des succssions, formant le titre premier du livre troisième du code civil
Chez Nêve 181875,00 €75,00 €